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1 minute/1expert Episode 6 : les négociations juridiques

les négociations juridiques

24/08/2021

Les négociations sont une étape majeure lors de la préparation de la documentation juridique. C’est lors des négociations que vont être définis tous les engagements et conditions des parties.

Une levée de fonds consiste essentiellement à émettre des actions, des obligations, voire des bons de souscription d’actions à un ou plusieurs investisseurs.

Cette opération aura d’importantes conséquences pour les porteurs du projet : 

  • Répartition du capital ;
  • Gestion de la société ;
  • Droits de vote et droit d’information renforcé ;
  • Droits financiers ;
  • Garanties particulières ;
  • Modalités de sortie.

Il est nécessaire d’anticiper et de fixer un cadre juridique clair de l’investissement dans un protocole d’accord et les relations avec les investisseurs dans un pacte d’associés. 

Ce pacte prend la forme d’un contrat liant ses signataires et qui prévoit en particuliers les modalités de sortie des différents associés. Une fois la documentation juridique finalisée, il reste le closing pour réaliser la levée de fonds.

Toutes les explications de François Fagot, avocat associé chez HF Avocats en cliquant sur le lien de la vidéo suivante 

1 minute/ 1 expert épisode 6 : les négociations juridiques