1 minute 1 expert : Episode 3 - La lettre d'intention

La lettre d'intention / Term Sheet

A l’issue de dues diligences satisfaisantes pour l’investisseur, il vous adressera une lettre d’intention ou un term sheet.

La lettre d’intention est un document par lequel l’investisseur manifeste son intérêt pour le projet et son intention d’entrer en négociation en vue d’une levée de fonds.

La lettre d’intention précise les modalités de l’investissement : 

• Sa nature (actions, obligations, ou autres) ;
• Le montant de l’investissement ;
• La valorisation 
• Les attentes de l’investisseur ;
• Les garanties ; ou encore
• Le calendrier prévisionnel.

La lettre d’intention contient habituellement un engagement de confidentialité et d’exclusivité.

Elle n’entraîne cependant pas d’obligation d’investissement.

La signature d’une lettre d’intention engendre seulement une obligation de négocier de bonne foi, notamment quant à la valorisation du projet.

Plus de détails sur la Lettre d'intention dans la vidéo ci-après :

1 minute 1 expert : La lettre d'intention